Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
著者
書誌事項
Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"N.o 1770"
"Décret de l'Assemblée nationale, du I.er juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 4
Imprint from colophon
