Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France ...
Author(s)
Bibliographic Information
Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France ...
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 2530"
"Signé Monge"--P. 24
Imprint from colophon