Loi qui ajoute à la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui ajoute à la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"N.o 1774"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2