Loi qui ajoute à la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi qui ajoute à la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
"N.o 1774"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
