Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"No. 2066"
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"Décret de l'Assemblée nationale du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Roland"--P. 2