Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens : du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens : du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2542"
"A Paris, le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République françoise. Signé Le Brun"--P. 20
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