Loi additionnelle relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux : du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi additionnelle relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux : du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792

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"No. 2545"

"A Paris, le vingt-unième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge" --P. 3

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