Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale executive du Louvre, 1792

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注記

"No. 2550"

"A Paris, le vingtième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 3

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