Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant provinces & pays d'états : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant provinces & pays d'états : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2552"
"A Paris, le vingtième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 8
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