Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Contreseings & franchises des lettres, 2o. Nullités des contrats de vente de différentes portions de la forêt de senonches, 3o. Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie
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Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Contreseings & franchises des lettres, 2o. Nullités des contrats de vente de différentes portions de la forêt de senonches, 3o. Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2558"
"A Paris, le vingtième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 7
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