Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté

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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

"No. 2087"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Roland"--At end

Page [1] ends with "provisoire"

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