Loi qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de soixante-seize mille trois cent quatre-vingt-seize livres dix-sept sous sept deniers, pour être répartie entre vingt-cinq hôpitaux ou communes : du 26 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de soixante-seize mille trois cent quatre-vingt-seize livres dix-sept sous sept deniers, pour être répartie entre vingt-cinq hôpitaux ou communes : du 26 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 2565"
"A Paris, le premier jour du mois d'octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République françoise. Signé Roland"--P. 8
Imprint from colophon