Loi du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté : poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs
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Loi du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté : poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2569"
"A Paris, le dix-septième jour du mois d'octoble mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République françoise. Signé Monge"--P. 3
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