Loi qui réunit les fonctions du bureau des monnoies à la commission des monnoies : du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Bibliographic Information

Loi qui réunit les fonctions du bureau des monnoies à la commission des monnoies : du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793

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Note

"No. 2584"

"A Paris, le sixième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Dalbarade"--P. 2

Details

  • NCID
    BA82238802
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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