Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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"No. 2105"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Roland"--P. 3

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Details

  • NCID
    BA82244725
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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