Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"No. 2131"
"Signé Roland"--At end