Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 2131"
"Signé Roland"--At end
