Loi relative aux certificats de résidence : du 9 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux certificats de résidence : du 9 août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"No. 2157"
"A Paris, le vingt-unième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland"--P. 2