Loi relative aux manufactures nationales d'armes de guerre : donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté

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Loi relative aux manufactures nationales d'armes de guerre : donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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"No. 2163"

"Signé Roland"--P. 20

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  • NCID
    BA82261520
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    20 p.
  • Size
    25 cm
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