Loi relative au serment des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative au serment des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 2174"
"A Paris, le vingt-troisième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland"--P. 2
