Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies : du 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies : du 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792
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"No. 2186"
"Signé Roland"--P. 27
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