Loi relative à différentes mesures de suiveillance & de police pour la sûreté intérieure & extérieure de l'État : du 9 au 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à différentes mesures de suiveillance & de police pour la sûreté intérieure & extérieure de l'État : du 9 au 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"No. 2190"
"A Paris, le vingt-quatrième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland ... "--P. 4
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