Décret de la Convention nationale, du 29 avril 1793, l'an second de la République françoise : portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
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Décret de la Convention nationale, du 29 avril 1793, l'an second de la République françoise : portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"A Paris, le troisième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"
"No. 807"
