Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met le Procureur-général-syndic du département de la Nièvre en état d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, président du tribunal du district de Nevers
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Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met le Procureur-général-syndic du département de la Nièvre en état d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, président du tribunal du district de Nevers
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1152"
"A Paris, le septième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end
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