Décret de la Convention nationale, du 2 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi des loix aux districts & communes restés fidèles à la République
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Décret de la Convention nationale, du 2 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi des loix aux districts & communes restés fidèles à la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1155"
"A Paris, le septième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end