Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France
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Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1168"
"A Paris, le dixième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end