Décret de la Convention nationale, du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux administrateurs de département & de district, de viser dans les vingt-quatre heures les certificats de civisine, ou de motiver les raisons du refus du visa
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Décret de la Convention nationale, du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux administrateurs de département & de district, de viser dans les vingt-quatre heures les certificats de civisine, ou de motiver les raisons du refus du visa
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1174"
"A Paris, le onzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end