Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le terme de la franchise des ports de lettres & paquets intitulés : échange de billets de confiance
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Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le terme de la franchise des ports de lettres & paquets intitulés : échange de billets de confiance
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1176"
"Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end