Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans adoptés par la patrie, & élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national
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Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans adoptés par la patrie, & élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1177"
"A Paris, le onzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Destournelles. Contresigné Gohier ..."--At end