Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
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Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 766"
"A Paris, le vingt-unième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Dalbarade"--P. 3
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