Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
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Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 775"
"A Paris, le vingt-quatrième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Dalbarade"--P. 3
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