Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la trésorerie nationale
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la trésorerie nationale
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2274"
"A Paris, le douzième jour de germinal, an second de la République française ... Signé Destournelles"--P. 4
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