Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 2285"
"A Paris, le dix-neuvième jour de germinal, an second de la République française ... Signé Destournelles"--P. 4
Imprint from colophon
