Loi relative aux préposés à la garde des détenus : du 4 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
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Loi relative aux préposés à la garde des détenus : du 4 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1797]
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"Au nom de la République française"
"No. 572. Bulletin des Lois, No. 149"
"No. 3"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 5 vendémiaire an VI de la République française"--P. 4
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