Loi qui soumet à un jury de révision les opérations des jurys créés par celle du 25 pluviose an V pour la récognisation de la gendarmerie nationale : du 18 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
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Loi qui soumet à un jury de révision les opérations des jurys créés par celle du 25 pluviose an V pour la récognisation de la gendarmerie nationale : du 18 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du depot des lois ..., [1797]
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注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 587. Bulletin des lois, No. 151"
"No. 6"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 19 vendémiaire an VI de la République française"--P. 3
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