Loi relative aux rentes viagères créees [i.e. crées] pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : du 13 pluviose an VI de la République française, une et indivisible
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Loi relative aux rentes viagères créees [i.e. crées] pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : du 13 pluviose an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1798]
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"Au nom de la République française"
"No. 650. Bulletin de lois, No. 180"
"No. 2"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 14 pluviose an VI de la République française ..."--P. 5
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