Décret de la Convention nationale, des 7, 13 & 14e. jours de septembre 1793, (vieux style), an second de la République française, une & indivisible : qui étendent aux Anglais les mesures prises contre les Espagnols & autres étrangers avec le pays desquels la République est en guerre
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Décret de la Convention nationale, des 7, 13 & 14e. jours de septembre 1793, (vieux style), an second de la République française, une & indivisible : qui étendent aux Anglais les mesures prises contre les Espagnols & autres étrangers avec le pays desquels la République est en guerre
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2133"
"A Paris, les seize seotenbre 1793, (vieux style), & dix-septième jour de pluviôse, an second ... Signé Bouchotte & Destournelles"--P. 3