Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : contenant une correction au décret du 20 septembre dernier, relatif aux certificats de civisme
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : contenant une correction au décret du 20 septembre dernier, relatif aux certificats de civisme
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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注記
"No. 2134"
"A Paris, le dix-septième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 2