Loi contenant fixation du secours provisoire accordé aux réfugiés des départemens compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg : du 26 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Loi contenant fixation du secours provisoire accordé aux réfugiés des départemens compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg : du 26 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépot des lois, an IV. de la République française, une et indivisible [1796]
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"No. 57. Au nom de la République française"
"B. 10, No. 117"
"Fait au palais national du Directoire exécutif ... "--P. 3
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