Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnemens pour les vaisseaux, ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnemens pour les vaisseaux, ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2138"
"A Paris, le dix-septième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 4