Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : sur l'organisation de la justice militaire
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Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : sur l'organisation de la justice militaire
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2140"
"A Paris, le dix-huitième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 38
