Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que les biens situés en France provenant des jésuites de trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que les biens situés en France provenant des jésuites de trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2141"
"A Paris, le dix-septième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 3