Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la continuation des poursuites intentées en réparation de dommages contre le régisseur & ses préposés
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la continuation des poursuites intentées en réparation de dommages contre le régisseur & ses préposés
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2142"
"A Paris, le dix-septième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 3-4