Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons

Bibliographic Information

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Title from caption

Imprint from colophon

The last page blank

"No. 2146"

"A Paris, le dix-neuvième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 3

Details

Page Top