Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2146"
"A Paris, le dix-neuvième jour de pluviôse, an second ... Signé Destournelles"--P. 3