Loi et arrêté du directoire executif, concernant la célébration des décadis : des 13 et 16 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
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Loi et arrêté du directoire executif, concernant la célébration des décadis : des 13 et 16 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1798]
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注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 761. Bulletin des lois, No. 221"
"No. 1"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 14 fructidor an VI de la République française ..."--P. 3
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収録内容
- 1o. Loi relative à la célébration des décadis
- 2o. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la proclamation et l'affiche de la loi du 13 fructidor an VI sur la célébration des décadis