Loi concernant ratification du traité de paix et d'allience offensive et défensive entre la République française et la République helvétique : du 23 fructidor, an VI de la République française une et indivisible
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Loi concernant ratification du traité de paix et d'allience offensive et défensive entre la République française et la République helvétique : du 23 fructidor, an VI de la République française une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1798]
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注記
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"Au nom de la République française"
"No. 782. Bulletin des lois, No. 230"
"No. 15"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 24 fructidor an VI de la République française ..."--P. 6
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