Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac : du 22 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
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Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac : du 22 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1798]
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注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 805. Bulletin des lois, No. 240"
"No. 9, 11"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 23 brumaire an VII de la République française ..."--P. 4
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