Loi relative aux adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (vieux style) : du 4 nivose an VII de la République française, une et indivisible
著者
書誌事項
Loi relative aux adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (vieux style) : du 4 nivose an VII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1798]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 840, Bulletin des lois, No. 251"
"No. 9"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 6 nivose an VII de la République française ..."--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank