Arrête du Directoire exécutif, concernant le mode de liquidation des dépôts ou versemens faits dans les caisses publiques : du 5 nivose an VII de la République française, une et indivisible
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Arrête du Directoire exécutif, concernant le mode de liquidation des dépôts ou versemens faits dans les caisses publiques : du 5 nivose an VII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du depot des lois ..., [1798]
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注記
"No. 832. Bulletin des lois, No. 251"
"No. 9"--Direction line