Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément au nouveau système des poids et mesures (1), du 17 floréal an VII (6 mai 1799)
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Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément au nouveau système des poids et mesures (1), du 17 floréal an VII (6 mai 1799)
De l'imprimerie royale : Chez J. Dècle, successeur de Rondonneau, et seul propriétaire actuel du Dépôt des Lois ..., [1799]
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注記
Caption title
At head of title: Dépôt des lois
"No. 899. Bulletin des lois, No. 278"
"No. 2, 9, 10"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 18 floréal an VII"--P. 3
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